Information suite aux nouvelles annonces gouvernementales - COVID-19

Mis à jour : nov. 6

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit une dérogation pour les déplacements chez le notaire pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.


Par conséquent, l'office reste ouvert pendant la période de confinement, dans le strict respect des mesures sanitaires et gestes barrières, pour les opérations ne pouvant s'effectuer à distance.


Vous pourrez vous déplacer à l'office muni de votre attestation dérogatoire en cochant la case « convocation judiciaire ou administrative et rendez-vous dans un service public », et la convocation officielle de l'étude.

Les rendez-vous de consultations, de renseignements ou nouveaux dossiers s'effectueront soit par visioconférence, soit par téléphone.

Vous pouvez réserver un rendez-vous directement sur notre site internet en cliquant ici.

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