Mentions légales

EDITEUR

 

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'office vous informe que le présent site (ci-après 'le Site') accessible à l'adresse www.bove-versailles.notaires.fr est édité par :

 

 "CONSTANCE BOVE-BELUGUET" ayant pour sigle "BOVE notaire & conseils" (ci-après dénommée 'la Société')

Société par actions simplifiée à associé unique

Siège social : 11 rue des Etats Généraux 78000 VERSAILLES

Capital : 50,00 EUR 

Inscrite au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES

Numéro SIREN 881 389 597

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 19 881389597

Tél. : 01-39-66-83-02

Adresse électronique : constance.bove@paris.notaires.fr

Numéro d'agrément site internet : 078203 200515 108

La Société a été nommée par Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, titulaire d'un office notarial à Versailles et son associée unique et Présidente, Constance BOVE, a été nommée notaire associée au sein de l'office. 

La Société et son associée sont rattachés à la Chambre Interdépartementale des Notaires des Yvelines et du Val d'Oise, le Conseil Régional des notaires de la Cour d'appel de Versailles et le Conseil Supérieur du Notariat. 

La Société et son associé sont en outre soumis aux règlements inter-cours et national des notaires dans leur version applicable, ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession de notaire. 

La directrice de publication du Site est Maître Constance BOVE, en sa qualité de Présidente de la Société. 

Le Site est hébergé par Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice.

Les marques et logos BOVE notaire & conseils ont été déposés par la Société à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTE

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

LIENS HYPERTEXTES

 

Liens sortants

Le propriétaire du Site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants

Sauf accord préalable et exprès du propriétaire du site, les liens hypertextes vers l’une des pages du SIte ne sont pas autorisés.

Toute demande d'autorisation devra être adressée à la directrice de publication du Site, Maître Constance BOVE.

Tous droits réservés © 2020 BOVE notaire & conseils. 

11 rue des Etats Généraux

Versailles, 78000 FRANCE

 

Tél. 01-39-66-83-02

 

Horaires d'ouverture de l'étude :

 

Lundi - Vendredi :

09h00 - 12h00

14h00 - 18h00

CONTACT

  • LinkedIn - Gris Cercle
  • Facebook

Numéro d'agrément : 078203 200515 108

© 2020 BOVE notaire & conseils - Référencement ASI

Tous droits réservés.

Mentions légales & politique de confidentialité.