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DROIT PATRIMONIAL & DE LA FAMILLE
Cette rubrique regroupe la typologie de dossiers traités par l'étude BOVE notaire & conseils :
COUPLE
1ent - Union (mariage - pacte civil de solidarité (PACS)
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Contrat de mariage
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Changement de régime matrimonial et liquidation
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Pacte civil de solidarité (PACS)
2ent - Séparation
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Divorce
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Rupture de PACS notarié
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Liquidation / partage
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Licitation
3ent - Adoption
OPERATION DE TRANSMISSION PATRIMONIALE ANTICIPEE
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Donation (sommes d'argent, bien immobilier, parts sociales ou actions de sociétés, etc.)
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Donation-partage classique
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Donation-partage transgénérationnelle
OPERATION DE TRANSMISSION PATRIMONIALE A CAUSE DE MORT
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Testament / legs (au profit de personnes physiques ou morales telles des sociétés, associations, fondations, etc.)
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Donation entre époux
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Règlement de succession
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Protection de personnes vulnérables (mandat à effet posthume / protection future)
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