Cette rubrique regroupe la typologie de dossiers traités par l'étude BOVE notaire & conseils : 

 

COUPLE

1ent - Union (mariage - pacte civil de solidarité (PACS)

• Contrat de mariage

• Changement de régime matrimonial et liquidation

• Pacte civil de solidarité (PACS)

​

2ent - Séparation

• Divorce

• Rupture de PACS notarié

• Liquidation / partage

• Licitation

​

3ent - Adoption

​

OPERATION DE TRANSMISSION PATRIMONIALE ANTICIPEE

• Donation (sommes d'argent, bien immobilier, parts sociales ou actions de sociétés, etc.)

• Donation-partage classique

• Donation-partage transgénérationnelle

​

OPERATION DE TRANSMISSION PATRIMONIALE A CAUSE DE MORT

• Testament / legs (au profit de personnes physiques ou morales telles des sociétés, associations, fondations, etc.)

• Donation entre époux

• Règlement de succession

• Protection de personnes vulnérables (mandat à effet posthume / protection future)