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DROIT PATRIMONIAL & DE LA FAMILLE

Cette rubrique regroupe la typologie de dossiers traités par l'étude BOVE notaire & conseils : 

 

COUPLE

1ent - Union (mariage - pacte civil de solidarité (PACS)

  • Contrat de mariage

  • Changement de régime matrimonial et liquidation

  • Pacte civil de solidarité (PACS)

2ent - Séparation

  • Divorce

  • Rupture de PACS notarié

  • Liquidation / partage

  • Licitation

3ent - Adoption

OPERATION DE TRANSMISSION PATRIMONIALE ANTICIPEE
  • Donation (sommes d'argent, bien immobilier, parts sociales ou actions de sociétés, etc.)

  • Donation-partage classique

  • Donation-partage transgénérationnelle

OPERATION DE TRANSMISSION PATRIMONIALE A CAUSE DE MORT
  • Testament / legs (au profit de personnes physiques ou morales telles des sociétés, associations, fondations, etc.)

  • Donation entre époux

  • Règlement de succession

  • Protection de personnes vulnérables (mandat à effet posthume / protection future)