ACQUISTION CLASSIQUE

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ACQUISITION/VENTE EN COPROPRIETE

ACQUISITION/VENTE BIEN BÂTI OU NON

L'office notarial BOVE notaire & conseils situé à Versailles vous apporte un service juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour tous vos projets d'acquisition/vente. 

Qu'il s'agisse d'un achat, vente d'une maison (lotissement etc.), d'un appartement en copropriété, ou d'un terrain à bâtir nous vous accompagnerons tout au long de cette étape. 

PROCEDURE EN 10 ETAPES

8. Signature vente et virement du prix au vendeur

6. Obtention des pièces indispensables

1. Signature offre d'achat

9. Publication par le notaire de l'acte aux hypothèques

10. Envoi titre de propriété publié à l'acquéreur

2. Prise de rendez-vous avant-contrat

3. Signature avant-contrat

5. Obtention du prêt

4. Formalités, réunion de pièces indispensables à la vente

7. Prise de rendez-vous vente et appel de fonds

1. Signature offre d'achat

Qu'il s'agisse d'un bien en copropriété (appartement), d'un bien bâti (maison à usage d'habitation), d'une maison au sein d'un lotissement, d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) ou encore d'un terrain nu à bâtir ou non, il est important de matérialiser les accords des vendeur et acquéreur via une offre d'achat acceptée.

Cette offre d'achat sécurise les prémices de l'opération et fixe les caractéristiques financières et conditions suspensives particulières (obtention d'un prêt, obtention d'un permis de construire purgé de tous recours,...).

 

2. Prise de rendez-vous avant-contrat de vente

Dès lors que l'offre d'achat est signée, les parties (vendeur et acquéreur) peuvent prendre rendez-vous avec l'office notarial BOVE notaire & conseils situé à Versailles. 

L'étude BOVE notaire & conseils communiquera aux vendeur et acquéreur les pièces à fournir pour la rédaction de l'avant-contrat et complétude du dossier. 

Nota bene : L'acquéreur comme le vendeur a la possibilité de choisir un notaire le représentant, sans engendrer une augmentation des frais d'acte notarié. Les frais d'acte notarié seront partagés entre les deux notaires, selon des règles internes à la profession. 

3. Signature avant-contrat de vente

Une fois l'avant-contrat signé entre les parties, le législateur offre à l'acquéreur -particulier- d'un bien à usage d'habitation la faculté de se rétracter pendant une durée de 10 jours. 

4. Formalités, réunion de pièces indispensables à la vente

Dans l'hypothèse où l'acquéreur ne s'est pas rétracté pendant les 10 jours qui lui sont impartis, l'office notarial BOVE notaire & conseils situé à Versailles s'occupe des formalités préalables et réunion des pièces indispensables à la signature de la vente définitive (vérifications auprès des hypothèques, cadastre, urbanisme, syndic de copropriété, purge du droit de préemption de la commune où se situe le bien,...). 

5. Obtention du prêt bancaire

En cas d'obtention d'un prêt auprès d'un établissement bancaire par l'acquéreur, ce dernier devra communiquer à son notaire l'offre de prêt obtenue. 

6. Obtention des pièces indispensables 

Dès l'obtention de l'ensemble des documents et pièces nécessaires à la signature de la vente définitive, le dossier est complet. 

7. Prise de rendez-vous vente et appel de fonds

L'office contacte les vendeur et acquéreur afin de convenir d'un rendez-vous de signature, et adresse l'appel de fonds à l'acquéreur pour lui permettre de procéder au virement du prix de vente et des frais d'acte notarié. 

8. Signature vente et virement du prix au vendeur

L'acte est reçu par le notaire compétent, qui adresse à la fin du rendez-vous une attestation de vente aux parties. Le prix de vente déduction faite des divers frais à régler (syndic, prêt à rembourser, frais de mainlevée,...) est viré au vendeur. 

9. Publication par le notaire de l'acte de vente aux hypothèques

Bien que l'acte soit signé entre les vendeur et acquéreur, l'office notarial doit procéder à sa publication auprès des hypothèques. 

10. Envoi titre de propriété publié à l'acquéreur

Une fois l'acte publié par les hypothèques, l'étude adresse par voie postale le titre de propriété à l'acquéreur et son solde de compte éventuel.