NOTAIRE A

VERSAILLES

Situé à Versailles, l'Office Notarial BOVE notaire & conseils est compétent pour vous accompagner dans l'ensemble de vos projets immobiliers, familiaux, sociétaires et problématiques patrimoniales d'ordre international. 

Officier public, le notaire est un juriste ayant pour principale fonction d'authentifier les actes qu'il reçoit, après avoir apporté des conseils adaptés à ses clients.

Outre son devoir de conseil auprès de ses clients en amont de la rédaction de tous actes et contrats qu'il reçoit sous la forme authentique, le notaire est soumis au secret professionnel. 

Si vous souhaitez consulter un notaire de l'étude BOVE notaire & conseils à Versailles, nous vous invitons à nous contacter sous la rubrique "Contact & accès".

En raison de sa situation géographique (12 minutes de la gare Montparnasse (Paris) via la gare Versailles Chantiers), l'office traite des dossiers du Grand-Paris et d'une manière plus générale de l'Île-de-France.

Attaché à un souci de transparence, l'office vous conseillera et traitera vos requêtes de manière réactive tout en assurant un suivi accessible de dossier.

Préalablement au rendez-vous de signature de l'acquisition d'un bien immobilier, l'office transmet à l'acquéreur le décompte financier des sommes à verser, et au vendeur, le décompte indiquant son solde de prix disponible, comprenant notamment un remboursement anticipé d'un prêt, une plus-value immobilière, frais de syndic, frais de mainlevée, etc. 

Maître Constance BOVE, notaire fondatrice de l'étude vous conseille d'un point de vue juridique et vous accompagne dans vos projets (mariage, PACS, divorce, acquisition, vente, création de société, règlement de succession, donation, testament, etc.).

Notaire fondatrice
Missions du Notaire

MEMBRE DU

GRAND-PARIS

PRESENTATION

ACTE AUTHENTIQUE

Contrairement à l'acte sous seing privé, l'acte authentique reçu par le notaire bénéfice de la force exécutoire, force probante et date certaine. 

L'acte notarié fait l'objet d'un tarif règlementé fixé par le législateur. Les frais d'acte, plus communément appelés "frais de notaires", sont composés des taxes et droits revenant à l'Etat, aux débours (frais avancés par le notaire pour le compte de son client), et de la rémunération due aux Offices, composée soit des émoluments (s'il s'agit d'un acte dit "tarifé"), soit des honoraires libres (cela ne concerne seulement les actes n'entrant pas dans le champ du tarif règlementé). 

Les règles internes d'organisation et de déontologie du notariat sont réunies dans le règlement national/inter-cours en vigueur. 

La profession de notaire être peut  exercée en nom propre, ou la sous forme de société (Société civile Professionnelle (SCP), Société d'exercice libéral (SEL), Société par actions simplifiée (SAS), etc). 

Signature d'un contrat
Acte authentique

NOS DOMAINES DE COMPETENCE

Garant de la sécurité juridique, le notaire intervient dans tous les domaines du Droit Notarial, tels que la vente immobilière (rédaction d'avant contrat de vente d'un bien immobilier comme un compromis de vente ou une promesse de vente), le règlement de successions (en partenariat avec un généalogiste pour une éventuelle recherche d'héritiers), la rédaction et conseil sur le contrat de mariage approprié, l'accompagnement des clients pour leurs testaments, et plus généralement le droit de la famille. 

Les notaires vous renseignent également sur la fiscalité applicable à votre situation et contrat. 

L'office peut également traiter des ventes aux enchères notariale, et s'occupe notamment de la diffusion des annonces immobilières. 

DROIT IMMOBILIER
& DE LA CONSTRUCTION
DROIT COMMERCIAL
& DES SOCIETES
DROIT PATRIMONIAL
& DE LA FAMILLE
DROIT INTERNATIONAL
& EXPATRIATION

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